CONDITIONS DE VENTE

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent la vente en ligne sur toutrouge.com de prestations de services, vins et autres produits. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

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ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur toutrouge.com en cliquant sur le bouton PAYER PAR CHEQUE ou PAYER PAR CB vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

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ARTICLE 3 - PRIX

3.1 - Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
3.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
3.3 - Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957 F.
3.4 - toutrouge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits et services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
3.5 - Les produits commandés demeurent la propriété de toutrouge jusqu'au complet paiement du prix.

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ARTICLE 4 - COMMANDE

Sur Internet : www.toutrouge.com
Par téléphone : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 au 06 91 03 71 44 depuis la France métropolitaine.

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ARTICLE 5 - DISPONIBILITE

- Vins et autres produits :

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du vin commandé, toutrouge pourra modifier la commande, par exemple pour un vin par le millésime suivant ou par un produit équivalent, avec l’accord du client. En demandant ou imprimant un bon de commande sur le site toutrouge.com vous prenez acte du risque de rupture de stock et renoncez expressément à toute demande de dédommagement à ce titre.

- Prestations de services :

Toutrouge se réserve le droit d'accepter ou de refuser les dates des formations selon ses propres impéraifs et disponibilités. En cas d'indisponibilité de dates demandés, toutrouge prendra contact avec vous, pour vous proposer soit une nouvelle date dans les 6 mois de la date d'achat, soit une prestation de service de remplacement, soit l'annulation de la commande avec un remboursement déduisant 15% de frais de dossier du montant de la commande. Toutrouge accepte de déplacer la réservation d'une date choisie par le client lors de la commande, dans un délai de 6 mois de la date d'achat, ce changement de date devra être demandé à toutrouge sans dépasser la limite de 30 jours avant la date de la réservation. En demandant ou imprimant un bon de commande sur le site toutrouge.com vous prenez acte du risque d'indisponibilité et renoncez expressément à toute demande de dédommagement à ce titre. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de toutrouge par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque.

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ARTICLE 6 - CHEQUES CADEAUX

Les chèques week-ends oenologiques sont valables 6 mois après la date d'achat. La date limite de validité est mentionnée sur le chèque lui-même. La validation d'un chèque week-end oenologique peut se faire au choix :

- Par téléphone au : 04 91 96 21 36 durant les heures d'ouverture du service clintèle

- Par Internet : www.toutrouge.com/cheque.php

Nous vous conseillons d’effectuer votre réservation le plus rapidement possible afin de bénéficier du meilleur choix de dates.
Le chèque week-end oenologique n'est pas nominatif. Son utilisation est de la responsabilité du bénéficiaire porteur du chèque. Le participant doit être impérativement majeur.

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ARTICLE 7 - LIVRAISON

La facture et les billets de réservation des formations sont accessibles en ligne ou envoyés par courrier à l'adresse indiquée lors de la commande. Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine uniquement. Les vins sont livrés en caisses carton ou bois de 1, 2, 3, 6 ou 12 bouteilles en une seule fois et au même endroit. Le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. Les frais de port sont facturés en fonction de la taille et/ou du poids de la commande.

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ARTICLE 8 - GARANTIES

En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d'une rupture de stock, toutrouge proposera à l'acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n'en soit affectées (notamment en terme de prix).

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ARTICLE 9 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

- Par carte bancaire
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité et utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

- Par chèque bancaire
Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci. Le chèque à l'ordre de toutrouge sera à envoyer à :

TOUTROUGE
65 chemin Gilbert Charmasson
13016 Marseille

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ARTICLE 10 - SATISFAIT OU REMBOURSE

La vente à distance est soumise aux dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants.

10.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour annuler votre commande. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des services ou produits achetés sera remboursé.

10.2 - Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception du bon de commande et du règlement par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de toutrouge par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

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ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites toutrouge.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de toutrouge. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet de toutrouge.com est strictement interdite.

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ARTICLE 12 - PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la validation de celle-ci.

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ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

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ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

TOUTROUGE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produits réservées aux clients de toutrouge, notamment par les lettres d'informations auxquelles les clients sont abonnés, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. En conséquence et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Ce site a été déclaré à la CNIL sous le numéro de dossier :